La diversion du DIP

Charles Beer maîtrise la communication. Depuis plusieurs semaines, il sait que la rentrée politique sera chaude pour son département. Ayant hérité des réformes hasardeuses de son prédécesseur, Martine Brunschwig Graf, il doit défendre, le 24 septembre prochain, la ligne politique de son département face à l'initiative ARLE et au contre-projet parlementaire.

Il serait inexact de laisser croire que Charles Beer subit les réformes initiées par MBG. Au contraire. L'actuel chef du département est convaincu que la "démocratisation des études" passe par l'abaissement général des exigences.

Pour poursuivre sur la voie des réformes hasardeuses, Charles Beer ne doit pas perdre le 24 septembre prochain; or, l'initiative ARLE est largement soutenue par la population. Ainsi, pour sauver son projet, Charles Beer doit, d'une part, donner l'image d'un Conseiller d'Etat crédible et, d'autre part, reléguer en arrière-plan des préoccupations médiatiques la question de l'initiative ARLE.

En fin communicateur, Charles Beer, depuis une dizaine de jours, lance quelques idées sensées faire diversion. Après avoir affirmé qu'il était nécessaire, si possible pour la rentrée scolaire 2008, de prolonger la durée de l'enseignement des élèves; il lance, hier, une mesure médiatique plus spectaculaire: la création d'un réseau d'enseignement prioritaire.

S'inspirant du modèle français des zones d'éducation prioritaire (ZEP), il décide -selon des critères inconnus- que huit écoles du canton doivent bénéficier d'un appuis massif. Pour justifier ce projet, le Conseiller d'Etat explique qu'"une corrélation existe entre l'origine sociale et le niveau scolaire des élèves". Si ce constat est incontestable, le réseau d'enseignement prioritaire prête le flanc à la critique.

En s'inspirant du concept français des ZEP, le Conseiller d'Etat Charles Beer s'engage sur la voie de l'échec assuré. En France, à l'exception de quelques idéologues, chacun s'accorde à reconnaître l'échec des ZEP. Charles Beer n'en a cure. Il a besoin d'une mesure spectaculaire pour esquiver le débat du 24 septembre.

Le Conseiller d'Etat socialiste est, d'ailleurs en passe de réussir son pari, puisque pour Xavier Lafargue, journaliste au Matin, "le débat sur le retour des notes à l'école est dépassé. L'enjeu de demain est beaucoup plus important: il s'agit de laisser le moins de gosses possibles dans le caniveau de l'ignorance, tout en n'ignorant pas les meilleurs".

Depuis André Chavanne, sous couvert de démocratisation des études, l'Etat n'a cessé de jouer les apprentis sorciers avec ses chérubins et de priver les citoyens d'un débat politique sur le rôle de l'Ecole. Alors que l'initiative ARLE permettait une telle ouverture, le Conseiller d'Etat Charles Beer, pour sauver ses réformes, esquive et tente, pour la nième fois, d'empêcher un réel débat politique sur l'Ecole.

Humeur

Sans la news letter de l'UDC suisse, du 21 août dernier, j'aurai complètement passé à côté d'une information a priori anecdotique, mais pourtant essentielle.

Dans son éditorial Gregor Rutz, secrétaire général de l'UDC, commente une information parue dans le "20 Minuten" du 18 août; information non reprise -à ma connaissance- par la presse romande, ce qui est dommage.

J'apprends, donc, que des députés thurgoviens ont demandés, dans une motion, le contrôle des "dix heures des enfants à l'école". Ces députés souhaitent que les aliments malsains soient prohibés des cours de récréation pour contraindre les enfants à consommer des fruits, des légumes et du plain complet.

Cette motion, pétrie de bonnes intentions, fait complètement l'impasse sur la responsabilité des parents et oublie que si l'instruction est obligatoire, l'éducation relève de la seule sphère privée. L'Ecole et les enseignants seraient, d'ailleurs, bien inspirés de s'en rappeler en se contentant de transmettre un savoir et des connaissances.

Comme le rappelle pertinemment Gregor Rutz, "la liberté vit aussi de la responsabilité individuelle. Même si une intervention de l'Etat se fonde sur une bonne intention, cela reste une intervention de l'Etat. Donc une perte de liberté et d'autodétermination pour les citoyens".

Molosses: que fait le Conseil d'Etat?

Le titre de ce message reprend la manchette de la Tribune de Genève, de samedi dernier. En lisant cette manchette, j'espérais que le Conseil d'Etat genevois répondrait, comme le Conseil fédéral: rien... ou pas grand chose. C'était, malheureusement, sans compter sur le poids d'une opinion publique traumatisée par le drame survenu, à Genève, le 9 août dernier.

Dans la précipitation, le Conseil d'Etat a décidé de museler tous les chiens dans les parcs publics et de museler les molosses sur l'entier du domaine public. Comment en est-on arrivé là?

Pour le Conseiller d'Etat Robert Cramer, c'est l'absence de réaction du Conseil fédéral qui serait responsable de telles mesures. Force est d'admettre que Robert Cramer a partiellement raison. Suite au drame d'Oberglatt (ZH), le Conseil fédéral avait été mis sous pression par les médias et la population. Pourtant, dans une démarche libérale, le gouvernement a renoncé de légiférer; laissant cette compétence aux Cantons. En revanche, Robert Cramer s'égare lorsqu'il considère que cette réponse est une absence de réaction politique. En effet, la volonté du Conseil fédéral de ne pas légiférer démontre que le gouvernement suisse a compris, d'une part, que l'intervention de l'Etat n'est pas toujours efficace pour résoudre un problème et, d'autre part, que la diversité générée par le fédéralisme est parfois -souvent!- plus efficace qu'une législation uniforme. Quoi qu'il en soit, le Conseil d'Etat genevois a décidé des mesures drastiques.

On peut, dès lors, se demander s'il est vraiment nécessaire de museler tous les chiens dans les parcs publics et de museler en permanence les molosses pour éviter de nouveaux drames? J'en doute.

Mes doutes sont renforcés par les déclarations de Robert Cramer; celui-ci affirme que les premières mesures prises, suite au drame d'Oberglatt, "sont applicables, mais pas appliquées"... Cet aveu d'impuissance est le drame de notre société: ce sont l'accumulation et la complexité des dispositions légales, qui empêchent une réelle et efficace application du droit. N'est-il pas préférable, une fois pour toute, de reconnaître que le rôle de l'Etat se limite, par exemple, à ses fonctions régaliennes? C'est à ce prix que les agents de l'Etat pourront se consacrer à faire appliquer strictement les règles édictées. L'Etat sera, certes, moins présent, mais probablement plus respecté et son action plus efficace.

Pour revenir à l'objet de ce message, s'il est incontestable que la gestion des molosses relève de l'ordre et de la sécurité publics, cela ne signifie pas que l'Etat puisse agir sans respecter un minimum de proportionnalité et qu'il doive agir en légiférant. Dans la mesure où les chiens, dangereux ou non, sont juridiquement des choses; il est possible de trouver des solutions dans les codes pénal et civil.

Or, en tenant les détenteurs de chiens pour responsables pénalement et civilement des préjudices causés à des tiers par leurs animaux, il est possible, sur la durée, de responsabiliser les propriétaires et, ainsi, de diminuer le nombre d'accidents. Force est d'admettre, en revanche, qu'une telle approche n'empêchera pas des drames comme ceux d'Oberglatt ou de Genève, mais force est d'admettre également qu'aucune législation, aussi drastique soit-elle, n'empêchera de tels drames.

Dans ce contexte, l'action de l'Etat doit être mesurée et retenue. Elle doit tendre, seulement, à diminuer les accidents ordinaires, mais elle doit admettre son incapacité à prévoir -et à empêcher- l'extraordinaire.

Malgré le décès d'un enfant, le Conseil d'Etat zurichois a su agir avec raison et discernement. Le gouvernement cantonal a soumis à son parlement un projet de loi qui propose:
- une autorisation pour détenir certaines races de chiens,
- l'obligation de subir un examen théorique pour détenir un chien,
- l'obligation pour les propriétaire de chiens de conclure une assurance responsabilité civile,
- le développement de cours de sensibilisation à l'école primaire.

Si les obligations de conclure une assurance responsabilité civile et de subir un examen pour détenir un chien me semblent douteuses, je constate, néanmoins, que ce dispositif est, certes, moins spectaculaire que l'effet d'annonce du gouvernement genevois, mais certainement plus efficace, sur la durée.